Article 1 – Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
Nameho
Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les
départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Le siège de l’association est fixé à STRASBOURG (67000), 8 rue des cordonniers. Le siège peut être
transféré sur simple décision du conseil d’administration.
L’association sera inscrite au registre des associations du tribunal de STRASBOURG (67000).

Article 2 – Objet et but

L’association a pour objet d’organiser des activités ludiques basées sur le jeu de rôle et de société sous
toutes ses formes, ainsi que d’en promouvoir la pratique, principalement auprès des jeunes.
L’association poursuit un but non lucratif.

Article 3 – Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’action suivants :

  • organisation de rencontres en intérieur ou extérieur,
  • organisation de manifestations,
  • interventions dans les écoles ou autres accueil collectifs de mineurs
  • réunions d’informations, et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

Article 4 – Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • les cotisations des membres,
  • les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
  • le revenu des biens et valeurs de l’association,
  • les dons et legs qui pourraient lui être faits,
  • les recettes des manifestations organisées par l’association,
  • toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 6 – Les membres

Peut devenir membre toute personne physique ou morale, majeure ou mineur, intéressée par l’objet de
l’association s’engageant à respecter ses statuts et son règlement intérieur.

  1. Les membres actifs : Ils qui participent activement à la vie de l’association et s’engagent à respecter
    ses statuts et son règlement intérieur. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter
    aux postes du conseil d’administration et du bureau s’ils sont membres depuis plus de deux ans. Ils
    payent une cotisation.
  2. Les membres fondateurs : Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à
    l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux
    postes du conseil d’administration et du bureau. Ils payent une cotisation après la première année.
  3. Les membres d’Honneur : Ils sont nommés par le Conseil d’Administration à titre honorifique pour
    services rendus à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil
    d’administration. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix consultative.
  4. Les membres usagers (ou passifs) : Ils adhérent à l’association afin de participer à une activité
    proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et
    disposent d’une voix consultative.
  5. Les membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier à l’association. Ils disposent d’une voix
    consultative.

Article 7 – Conditions d’adhésion

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association par bulletin
d’adhésion.

En cas de rejet de la demande, le conseil d’administration n’est pas en devoir de motiver son refus.
Le conseil d’administration tient à jour une liste des membres.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, sans préavis, adressée par écrit au président,
  • le décès,
  • l’exclusion prononcée par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation, non-respect
    du règlement ou tout autre motif grave

Article 9 – Assemblée Générale (composition et convocation)

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

  • sur convocation du président
  • convocation sur proposition de 25 % des membres de l’association

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins 15 jours à l’avance.

Procédure et conditions de vote :
Pour que l’AG puisse valablement délibérer elle doit comprendre 20 % des membres présents ou représentés disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde AG sera convoquée dans un délai de 30 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à une procuration par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés). Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf art 6). Les votes se font à main levée sauf sur demande du président ou si la moitié des membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation :
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

Article 10 – Assemblée Générale (pouvoirs)

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du conseil d’administration.
L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.

Article 11 – Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composée de 3 à 9 membres.

La durée du mandat :
Les membres du conseil d’administration sont élus pour 2 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.
En cas de poste vacant, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – Accès au conseil d’administration

Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association à jour de cotisation et membre depuis plus de deux ans ou signataire des présents statuts.

Article 13 – Accès au bureau

Est éligible au bureau tout membre du conseil d’administration à jour de cotisation et membre depuis plus de deux ans ou signataire des présents statuts.

Article 14 – Les postes du bureau

Le bureau comprend les postes suivants :

  • Un président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Les postes peuvent être cumulés.


Le/la président(e)
Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du bureau, conseil d’administration et l’assemblée générale
Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra–judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile
Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration ou du bureau pour l’exercice de ses fonctions de représentation.


Le/la trésorier(ière)
Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.


Le/la secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du conseil d’administration. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales, le registre des délibérations du conseil d’administration et le registre des délibérations du bureau.

ARTICLE 15 : Les réunions du conseil d’administration


Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de 2/3 de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 7 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins 2/3 de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.
Par ailleurs, lesdites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du président ou de 2/3 des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.


ARTICLE 16 : Les pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.
Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.
Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.
Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 17 : Rétributions et Remboursement de frais


Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 18 : Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 19) et pour la dissolution de l’association (article 20).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 20 % des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents (ou représentés).
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 19 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire la majorité de 2/3 des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d’administration et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 20 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 des membres présents ou représentés.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :

  • une association poursuivant des buts similaires,
  • un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée générale.
    La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 21 : Le règlement intérieur

Le conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 22 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue àSTRASBOURG.
Le 23/02/2019

Bureau

Président/trésorier

  • Valentin NUSSBAUM

Secrétaire

  • Aurélien SCHIRCK

Membres du conseil d’administration

  • Anthony CLAIN
  • Mathieu COLAS
  • Elouan LAMBS
  • Augustin MOLIMARD
Compte-rendu de l’AG 2024

NAMEHO est inscrit au Registre des Associations Volume 97 Folio 78 à la date du 08/03/2019.
Identifiant SIRET : 852 889 542 00019